Copie conforme du texte portant nomination du Dirigeant et fixant l’étendue de ses pouvoirs.
Copie conforme de la CNI ou du passeport des personnes habilitées à signer.
INSTITUTIONS & ASSOCIATIONS
Copie conforme des statuts, du règlement intérieur et du P.V de l’assemblée générale constitutive,
Copie conforme du récépissé de délibération.
Copie conforme de la C.N.I ou du passeport des personnes habilitées à signer.
ENTREPRISE
Copie conforme ou expédition des statuts (S.A, S.A.R.L).
Copie conforme des statuts et du règlement intérieur ainsi que du procès verbal de l’assemblée générale constitutive (GIE).
Copie conforme du certificat d’inscription au Registre du Commerce (S.A, S.A.R.L, G.I.E).
Copie conforme ou expédition du procès verbal des délibérations du Conseil d’administration nommant le directeur général et fixant l’étendue de ses pouvoirs (S.A.).
Copie conforme ou expédition du P.V des délibérations des associés désignant le gérant quant il n’est pas statutaire (S.A.R.L).
Extrait du journal d’annonces légales ayant publié la constitution de l’entreprise.
Copie conforme de la C.N.I ou passeport du ou des signataires du compte.
PROFESSION LIBÉRALE
Autorisation d’exercer.
Copie conforme du certificat d’inscription au Registre du Commerce.
